Nos conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

 L'ENTREPRISE E-phonestyle®, dont le siège social est situé : 

93, Rue Nationale
75013 Paris

SIRET : 524 153 764 00013
CODE APE (ou NAF) : 4791B
ADRESSE MAIL : ephonestyle@gmail.com

Ci-après dénommée "E-phonestyle.com".

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «e-phonestyle.com» accessible à l’adresse suivante :

http://e-phonestyle.com
 

Ci-après dénommés " le Client ".

Les articles

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Article 3 : COMMANDES

Article 4 : PRIX

Article 5 : PAIEMENT

Article 6 : LIVRAISON

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE

Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

 

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par E-zianstyle.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

 

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de E-phonestyle.com.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement épuisés chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de E-phonestyle.com.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, E-phonestyle.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail et proposera un article équivalent au même prix. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.

 

Article 3 : COMMANDES

Toutes commandes nécessitent via le formulaire doit être dûment rempli.

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 

UNIQUEMENT par Internet : www.e-phonestyle.com

 

Toutes commandes transmises par Internet seront confirmées par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué les informations demandées.

Les commandes seront traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement . Les chèques d'un montant supérieur à 200 € TTC demanderont un delai de traitement allant de 15 à 21 jours ouvrés.

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saura être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il ne pourra être livrer du produit.

 

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros/Dollars US/Pounds, hors participations aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelque soit leurs provenances, sont facturées et payables en Euros uniquement.

En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de E-zianstyle.com jusqu'au paiement intégral du prix, quelque soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : PAIEMENTS

Le règlement des achats s'effectue au choix :

 

Par paiement Sécurisé en ligne ou via Paypal

Par Mastercard, Visa, Carte Bleue

Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Mr HO CHI KONG Philippe. Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu'après réception et encaissement du chèque.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats lors de la commande.

Par mandat cash ou contre remboursement (frais à votre charge).

Le montant des commandes réglé par chèque sera encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque ou via Paypal).

E-phonestyle.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

E-zianshtyle.com peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

 

Article 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée directement par les transporteurs partenaires de E-phonestyle.com. Tous les colis sont essentiellement expédiés par la Poste pour l'Europe et notre prestataire DHL Express pour les pays étrangers.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition sera délivré par le transporteur.

Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les cas de forces majeures (grèves, inondations, ...). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à annulation de la commande en cours. Toutefois, si au bout de deux mois apres la date indicatif de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Dans ce cas, l'acquéreur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre indemnité.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de votre règlement. Les délais d'expéditions et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.

Les frais de livraisons vous seront communiqués lors de votre commande en fonction du poids de tous les articles commandés. Une grille tarifaire de la Poste vous sera envoyée en même temps.

En cas de commande de plusieurs articles si l'un des produits n'est pas en stock tout cela sera envoyé une fois ce dernier disponible.

Le retrait en entrepôt est disponible pour la région Parisienne. Un frais de logistique vous sera communiqué et facturé lors de la commande.

 

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE

Si l'article commandé ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception, pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par colis suivis contre signature de préférence, (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception), dans son emballage d'origine, étiquetté, non utilisé et accompagné du bon de livraison correspondant . En cas de retour hors délai ou non conforme, le colis se verra refusé ou un avoir vous sera émis.

 

Dans un délai maximum de trente jours, l'article est alors remboursé par virement bancaire ou paypal à l'exception des frais d'envois du retour qui demeurent à la charge du client (sauf en cas d'erreur de la part d' E-phonestyle.com).

Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et vous seront renvoyés à la même adresse.

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par nos services durant trois mois à partir de la date de réception sous réserve du respect des conditions suivantes :

(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état APRES EN AVOIR INFORME NOTRE SERVICE PAR MAIL (ephonestyle@gmail.com)

(II) accompagné obligatoirement de son bon de livraison, avec une demande écrite motivée afin de répondre au mieux à votre demande

(III) dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à :

E-phonestyle.com

93 Rue Nationale

75013 Paris

France

Sont exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident exterieur (montage erroné, entretien défectueux et utilisation anormale). De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur doit se prévaloir dans les conditions de l'article 6.

 

Pour toute rétraction de commande : le client devra en avertir 12h avant, soit par téléphone avec le numéro de commande soit par e-mail : ephonestyle@gmail.com

 

Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.e-phonestyle.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. E-phonestyle.com n'est pas responsable des erreurs d'informations sur les articles communiqués par ses fournisseurs et ne pourra voir leur responsabilité engagée à l'égard du client. E-phonestyle.com ne saura garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leurs utilisations.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de E-phonestyle.com ne saura être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

La responsabilité de e-phonestyle.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …

E-phonestyle.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de e-phonestyle.com ne saura être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent être renvoyer à partir de son propre site.

En cas de litiges, le client s'adressera en priorité à e-phonestyle.com pour convenir une solution amiable.

 

Article 9 : LITIGES - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par e-phonestyle.com à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par courrier sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litiges et à défaut d'accord amiable de toute nature ou de contestation, les tribunaux dont relève notre siège social seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.

Les données enregistrées par e-phonestyle.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. 

 

Mise à jour le 26/09/2012 12h00